Catégorie : Actualités

Elles sont composées à partir des substances de base autorisées au niveau européen[1]. Production, commercialisation et utilisation de préparations composées de substances de base ne nécessitent aucune autorisation bien que considérées comme des pesticides. Elles ne sont donc autorisées que pour un usage (fongicide, insecticide…) pour certaines cultures et avec des conditions d’application fixées, et listées à l’annexe II du Règlement CE n°889/2008

Par exemple la décoction de prêle (fongicide) :

• Pommiers (tavelure, oïdium), pêchers (cloque), 1-2kg/Ha, 2-6 applications à 7j d’intervalle
• Vigne (mildiou, oïdium, erysiph), 0,2-0,6 kg/ha, 2-6 applications
• Concombre, cornichons (oïdium, fonte des semis, pythium), 0,6kg/ha, 2 appl.à 3-4j
• Tomate (alternariose, septoria), 0,6kg/ha, 2 appl. à 14j en respectant un délai avant récolte de 15 jours.

Toutes ces indications doivent être portées sur l’emballage ainsi que les phrases de précaution, comme pour tous les autres pesticides.

Les autres substances de base autorisées sont : le petit lait, le phosphate de diamonium, le bicarbonate de sodium, le fructose, la lécithine, le vinaigre, le saule (écorce), l’hydroxyde de calcium, le sucre, le chitosan et l’ortie.

[1] Règlement  (CE) 1107-2009, Article 23: … une substance de base est une substance active:
a) qui n’est pas une substance préoccupante; et
b) qui n’est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques; et
c) dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais qui est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, soit directement, soit dans un produit constitué par la substance et un simple diluant; et
d) qui n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique.
Pour l’application du présent règlement, une substance active qui répond aux critères des «denrées alimentaires» définis à l’article 2 du règlement (CE) n o 178/2002 est considérée comme une substance de base… une demande d’approbation d’une substance de base est introduite auprès de la Commission par un État membre ou par toute partie intéressée.

Compte rendu du rendez-vous du 30 mars 2017 avec le cabinet du Ministre de l’Agriculture

Après 11 ans de combat, seules 140 plantes ont été autorisées pour réaliser des PNPP biostimulantes. Cette liste ne correspond pas aux réalités des besoins et des pratiques.
L’ASPRO PNPP, le Syndicat des Simples et la Confédération Paysanne, ont obtenu un rendez-vous avec le cabinet du Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, dans le but d’élargir de manière significative la liste des produits autorisés.
Dans un Premier temps, nous souhaitons faire accepter les substances autorisées dans les autres pays membres de l’Union Européenne.
Nous demandons que le principe de reconnaissance mutuelle qui existe pour les pesticides soit étendu aux préparations naturelles peu préoccupantes dont les risques éventuels sont sans commune mesure avec ceux des pesticides.

Puis, par extension, une liste d’environ 800 substances minérales, animales et végétales réputées sans risque.
Le cabinet n’a malheureusement pris aucun engagement et transmet le dossier à Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour validation des méthodes d’évaluation allemandes, ce qui risque de prendre encore du temps.
Nous demandons au ministre de prendre ses responsabilités en la matière, car la décision est politique et ne dépend que de lui.

Elles doivent être obtenues par un procédé accessible à l’utilisateur final (voir définition ci-dessus)
A partir des plantes ou éléments naturels inscrits sur la liste de l’arrêté du 27 avril 2016.
Toute publicité commerciale ne peut comporter d’autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant.  Donc, éviter toute mention de propriétés insecticide ou fongicide !
L’étiquette peut mentionner la conformité au décret n° 2016-532 du 27 avril 2016.

Elle doit indiquer le nom et l’adresse du producteur ou du metteur en marché, ainsi que le contenu du contenant.
L’ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 classe les PNPP biostimulants parmi les matières fertilisantes.

Article 255-1-3 du code rural : Les matières fertilisantes comprennent :
« Les matières dont la fonction, une fois appliquées au sol ou sur la plante, est de stimuler des processus naturels des plantes ou du sol, afin de faciliter ou de réguler l’absorption par celles-ci des éléments nutritifs ou d’améliorer leur résistance aux stress abiotiques »

L’article L 255-3-4 confirme que les PNPP biostimulants sont dispensées d’autorisations pour leur commercialisation.

Rappel de la législation :

Dès le début de nos discussions avec le ministère de l’agriculture nous avons affirmé que les préparations naturelles faisaient partie du domaine public et devaient le rester.
L’expression « Préparations naturelles peu préoccupantes » (PNPP) est apparue dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 qui les extrait de la réglementation sur les pesticides et les renvoie à une procédure simplifiée, fixée, ainsi que la définition de ces préparations, par décret.

Pour que l’usage des PNPP se développe il faut une procédure d’autorisation simple et peu coûteuse. Nous l’avons obtenue, après 10 ans d’efforts, dans la loi d’avenir de l’agriculture et le décret et arrêté du 27 avril 2016. Nous avons obtenu une réglementation qui :

• maintient les PNPP dans le domaine public,
• fait porter l’autorisation sur les éléments naturels composant la préparation et non sur la préparation elle-même, ce qui aurait été bien plus contraignant,
• limite l’autorisation à un avis de l’ANSES sur l’absence de risque pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, sans aborder la question de l’efficacité, avis qui est gratuit pour le demandeur,
• permet la commercialisation de la préparation sans aucune autorisation

Deux types de PNPP composés :

• soit de substances de base (règlement européen 1107/2009) ayant un «effet pesticide» sur les cultures mentionnées dans l’autorisation.
• soit de substances naturelles à usage de biostimulant

La substance naturelle à usage de biostimulant doit être :

• d’origine végétale, animale ou minérale, à l’exclusion des micro-organismes, et n’est pas génétiquement modifiée ;
• obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final, c’est-à-dire non traitée ou traitée uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l’eau, par flottation, par extraction par l’eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l’eau.
• Sans effet nocif sur la santé humaine, sur la santé animale et sur l’environnement (évaluation par l’ANSES)
• est autorisée par son inscription sur la liste annexée à l’arrêté du 27 avril 2016 du ministre chargé de l’agriculture

Nous avons déposé la demande d’évaluation de près de 800 plantes et éléments naturels au ministère de l’agriculture et à l’ANSES, et avons demandé au ministre d’inscrire sur cette liste 220 plantes de substances naturelles autorisées en Allemagne, sans résultat pour l’instant (mai 2017) malgré les relances. Nous continuerons à maintenir la pression.

Actuellement sont autorisées pour composer des préparations naturelles :

• une dizaine de substances de base
• les plantes ou parties de plantes mentionnées à l’article D. 4211-11 du code de la santé publique

Les préparations ainsi composées sont librement commercialisées sans AMM (Autorisation de Mise sur le Marché).

La loi sur les PNPP est d’une complexité déconcertante : elle divise les PNPP en deux catégories. Elles doivent donc être composées exclusivement de « substances de base », ou de « substances naturelles à usage biostimulant » (SNUB). Ces deux termes renvoient à des réglementations différentes, histoire de noyer le poisson. Une substance de base est une substance « dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais qui est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire », elle est donc gérée par le règlement européen sur les phyto, alors qu’une SNUB est classée parmi les matières fertilisantes et est gérée au niveau français1.

Actuellement, sont donc autorisées 20 substances de base, comme le sucre, le bicarbonate, l’huile d’oignon, l’huile de tournesol, le vinaigre, la bière, etc. et 144 SNUB, comme l’ail, l’ortie et l’achillée millefeuille, etc.

Mais dans ce bazar législatif, rassurez vous, le ministère de l’Agriculture vous autorise à utiliser de la bière dans votre jardin dans un piège à limace. C’est donc un « molluscicide » officiel… Ou du vinaigre blanc… Et le savon noir ? Non, pour ce dernier son innocuité n’est pas prouvée…

Les PNPP pourraient être définies de façon beaucoup plus simple, ce qui faciliterait leur réel développement. Les procédures d’évaluation et d’autorisation ont été simplifiées, mais restent encore trop complexes et permettent d’en restreindre l’usage.

Pour imposer ces évaluations et autres normes, ce sont bien souvent des arguments fallacieux qui sont mis en exergue, notamment par les ministres de l’Agriculture. Ainsi Stephane Travert a affirmé que « la courge, si elle est trop consommée, fait tomber les cheveux. Les feuilles de rhubarbe sont si toxiques qu’elles tuent la vie du compost ». Et Stéphane Le Foll, lui, évoquait la présence d’un insecticide dans le purin d’ortie… et donc qu’il fallait l’évaluer comme les insecticides de synthèse. Non la courge n’est pas toxique. Non, le purin d’ortie n’est pas un insecticide et il est principalement utilisé comme biostimulant.

La caricature est aussi maniée avec dextérité par les détracteurs des PNPP, à l’instar du sénateur Bruno Sido qui affirme : « A en croire notre collègue Joël Labbé et d’autres, tout ce qui est naturel est bon ». Personne n’oserait affirmer une telle énormité, tout le monde sait que tout a une dose létale, même l’eau. Faut-il légiférer sur la quantité d’eau qu’une personne peut boire ?

Contrairement à ce qu’elles affirment, les autorités françaises font tout pour bloquer le développement des PNPP. Les faits le confirment.

De nombreuses PNPP ne sont pas autorisées alors qu’elles sont utilisées depuis des décennies, sur des centaines d’hectares sans qu’aucun incident sanitaire et phyto-sanitaire n’ait été recensé par les autorités. Pourquoi ?
L’Allemagne et l’Italie, par exemple, ont autorisé plusieurs centaines de plantes sans qu’aucun incident sanitaire et phyto-sanitaire n’ait été recensé par les autorités. Pourquoi ?
La Répression des Fraudes intervient dans certaines jardineries2 et leur demande de retirer les purins de consoude alors que d’autres, comme Gamm’Vert, filiale du vendeur de pesticide de synthèse InVivo, continue de vendre en ligne des purins illégaux. Pourquoi ?
Les entreprises qui défendent des solutions brevetées de biocontrôle ou des biostimulant refusent que le ministère simplifie encore les procédures d’autorisation. Pourquoi ?

Les atermoiements des autorités ne viendraient-ils justement pas de l’action des lobbies ? Nous pouvons démonter qu’il existe une porosité entre les syndicats majoritaires (FNSEA), les entreprises (UIPP, DowDupont, Novartis) et le ministère de l’Agriculture (DGAL). Cela explique sans doute un peu de la frilosité des ministres successifs.

L’Aspro-PNPP et consort (Confédération paysanne, Itab, Amis de la Terre, Agrobio Périgord, Demeter, MABD, Unaf, Syndicat des Simples, Nature & Progrès, Les Amis de l’Ortie, LPO, Les Artisans du Végétal, etc.) réclament a minima que tout ce qui est issu de plante ou partie de plante consommées par l’homme ou l’animal puisse être utilisé sur des plantes. Ce critère avait d’ailleurs été reconnu par la Commission d’étude de la toxicité concernant les produits phyto-pharmaceutiques à base de végétaux et de produits végétaux dès 2001. Mais au moment des débats au Parlement sur la loi EGALim en 2018, les différents amendements qui demandaient que cela soit inscrit dans la loi, amendements parfois votés en première lecture à l’Assemblée Nationale, ont été évincés.

Pourquoi ? Existe-t-il des arguments sérieux pour appuyer ce rejet ? Non.

Au contraire, tout montre que les PNPP sont réellement peu préoccupantes.

Contrairement aux pesticides de synthèse, elles ne sont pas rémanentes et sont totalement biodégradables, elles n’entraînent pas de phénomène de résistance chez les insectes ou virus cibles, etc.

Rappelons aussi que les 144 plantes autorisées en 2016 l’ont été en dehors de toute évaluation, preuve que l’argument de l’innocuité qu’il faudrait démontrer est fallacieux.

Le terme PNPP, préparation naturelle peu préoccupante, regroupe de nombreuses solutions telles que les tisanes, purins, macérats, jus, … pour aider les plantes à mieux combattre les parasites et les maladies en renforçant leur système immunitaire, servir de répulsif… Depuis 15 ans, une bataille inouïe et incompréhensible fait rage. Les PNPP sont de véritables alternatives à l’utilisation des pesticides de synthèse dont la nocivité est régulièrement mise en exergue. Et les PNPP se développent, malgré la répression, malgré les interdictions, malgré le risque d’amendes colossales. Mais de quoi parle-t-on ? A qui profitent ralentissements et blocages législatifs ?

Depuis des années, les PNPP se retrouvent dans toutes les jardineries, et leur vente explose. Il existe un réel engouement pour ces préparations naturelles, auprès de nombreux agriculteurs autant dans la viticulture, la céréaliculture, le maraîchage, ou auprès de responsables d’espaces verts. Ces utilisateurs ne sont pas nécessairement en agriculture biologique. Certains d’entre eux gèrent plusieurs centaines d’hectares. Ils savent que ces produits fonctionnent, qu’ils coûtent moins chers que les pesticides de synthèse, et n’ont pas d’impacts sanitaires et environnementaux (si on respecte une posologie et des pratiques).

Ce développement gêne. Alors les Autorités inventent des ruses législatives, elles n’interdisent pas frontalement les PNPP, reconnues par la loi depuis 2006. Elles en autorisent certaines, demandent des évaluations pour d’autres. Elles veulent surtout normaliser une pratique ancestrale, qui renforce l’autonomie paysanne. Normaliser, évaluer, autoriser… c’est le premier pas vers l’interdiction des savoir-faire paysans et vers la privatisation de ces solutions par une industrie qui sent le vent tourner, qui comprend que les pesticides de synthèse sont de moins en moins acceptés par les consommateurs et condamnés à terme. Cette normalisation risque de profiter à l’industrie des pesticides qui aura, elle, les moyens humains, financiers et techniques pour proposer des produits homologués.

A tou.te.s les paysans, paysannes, jardiniers, jardinières, employé.e.s et responsables de collectivités, producteur, productrices de Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP).

A tou.te.s celles et ceux qui utilisent des plantes et des préparations naturelles peu préoccupantes pour renforcer les plantes qu’ils produisent ou entretiennent.

A tou.te.s celles et ceux qui fabriquent des préparations naturelles peu préoccupantes.

La Confédération paysanne et l’Aspro-PNPP poursuivent leur combat pour la reconnaissance des Préparations naturelles peu préoccupantes. Extraits végétaux, tisanes, purins, huile essentielles … à base de substances végétales, animales ou minérales, ces préparations sont de plus en plus utilisées dans les fermes et permettent de diminuer l’usage des pesticides. Mais toutes ne sont pas encore autorisées !  Ces préparations sont des alternatives aux pesticides que chacun.e doit pouvoir utiliser sur sa ferme sans être dans l’illégalité.

Pour gagner le combat, nos organisations soumettent aux utilisateur.rice.s et producteur.rices de PNPP un manifeste « Pour la reconnaissance des préparations naturelles peu préoccupantes » à signer afin de porter la voix de toutes celles et ceux qui font vivre ces savoir faire paysans. Plus nous serons nombreux.ses à revendiquer ses savoirs, plus nous avons de chance d’obtenir les avancées qui nous permettrons d’utiliser librement ces préparations. Vous trouverez ce manifeste ci-dessous, en pièce jointe et au lien qui suit : Manifeste pour la reconnaissance des préparations naturelles peu préoccupantes.

Pour le signer, veuillez de préférence remplir le formulaire en ligne : https://framaforms.org/manifeste-pour-la-reconnaissance-des-preparations-naturelles-peu-preoccupantes-1578576515.
Vous pouvez sinon envoyer un mail à pnpp@collectif.org avec votre nom, prénom, département, production.
Vous pouvez choisir dans le formulaire d’accepter ou non que votre nom soit rendu public. Nous ne divulguerons aucun nom sans votre accord.

Pour votre information, les signataires ne peuvent pas être poursuivi en justice pour avoir signé ce manifeste. En revanche, il est toujours possible que des contrôles ciblés soient organisés pour celles et ceux qui décideront de rendre public leur nom. Nous revendiquons auprès du ministère un moratoire sur les contrôles tant que la réglementation n’est pas stabilisée. Toutefois, en cas de contrôle, il est fortement conseillé de faire remonter l’information sans délai pour une réaction collective, auprès de la Confédération paysanne (contact@confederationpaysanne.fr) et/ou de l’Aspro-PNPP (contact@aspro-pnpp.org).

Nous ouvrons les signatures jusqu’au 20 mars. Ce manifeste sera ensuite rendu public. Merci donc de ne pas divulguer son contenu à la presse ou dans les réseaux sociaux avant sa publication. Sa diffusion doit se faire uniquement vers un public d’utilisateur.rice.s et de producteur.rice.s de PNPP.

Merci à tou.te.s pour votre mobilisation.

Damien Houdebine, pour la Confédération paysanne
Jean-François Lyphout, pour l’Aspro-PNPP

Premières organisations partenaires du manifeste :
Agir pour l’environnement
Agrobio Périgord
Amis de la terre
Association française des professionnels de la cueillette de plantes
sauvages (AFC)
Atelier Paysan
Demeter France
FADEAR
FNAB
Mouvement de l’agriculture Bio-dynamique (MABD)
Miramap
Nature et Progrès
L’Ortie
Réseau des Ecocentres de France
Syndicat des Simples
Terran Magazines
Vigilance OGM 21

Voici un an que s’est déroulé le colloque sur les PNPP : Alternatives naturelles aux pesticides. Enjeux techniques et politiques des Préparations naturelles peu préoccupantes (13 et 14 novembre 2019 à Périgueux).

Organisé par les Confédérations paysanne nationale et de Dordogne, l’Aspro-PNPP et Agrobio Périgord, ce colloque a réunit plus de 200 personnes pour faire un état des lieux de la réglementation et partager des expériences sur la production et l’utilisation de ces préparations dans différents types de systèmes.

Vous pouvez ICI lire les actes de ce colloque, les diffuser et les télécharger.

Vous y trouverez toutes les infos réglementaires et les réponses du ministère de l’agriculture aux multiples questions posées (p.9 à 12) ; la synthèse de l’enquête de terrain mené par Paul Bertiaux dans le cadre du projet Ecophyto coordonnée par la Conf’ (p.13 à 15) ; des synthèses de travaux d’expérimentations (p.17 à 19) ou encore les réflexions menées par les participant.e.s sur les perspectives à donner à la problématique des PNPP (p.20-21).