Elles doivent être obtenues par un procédé accessible à l’utilisateur final (voir définition ci-dessus)
A partir des plantes ou éléments naturels inscrits sur la liste de l’arrêté du 27 avril 2016.
Toute publicité commerciale ne peut comporter d’autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant.  Donc, éviter toute mention de propriétés insecticide ou fongicide !
L’étiquette peut mentionner la conformité au décret n° 2016-532 du 27 avril 2016.

Elle doit indiquer le nom et l’adresse du producteur ou du metteur en marché, ainsi que le contenu du contenant.
L’ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 classe les PNPP biostimulants parmi les matières fertilisantes.

Article 255-1-3 du code rural : Les matières fertilisantes comprennent :
« Les matières dont la fonction, une fois appliquées au sol ou sur la plante, est de stimuler des processus naturels des plantes ou du sol, afin de faciliter ou de réguler l’absorption par celles-ci des éléments nutritifs ou d’améliorer leur résistance aux stress abiotiques »

L’article L 255-3-4 confirme que les PNPP biostimulants sont dispensées d’autorisations pour leur commercialisation.

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