Elles sont composées à partir des substances de base autorisées au niveau européen[1]. Production, commercialisation et utilisation de préparations composées de substances de base ne nécessitent aucune autorisation bien que considérées comme des pesticides. Elles ne sont donc autorisées que pour un usage (fongicide, insecticide…) pour certaines cultures et avec des conditions d’application fixées, et listées à l’annexe II du Règlement CE n°889/2008

Par exemple la décoction de prêle (fongicide) :

Toutes ces indications doivent être portées sur l’emballage ainsi que les phrases de précaution, comme pour tous les autres pesticides.

Les autres substances de base autorisées sont : le petit lait, le phosphate de diamonium, le bicarbonate de sodium, le fructose, la lécithine, le vinaigre, le saule (écorce), l’hydroxyde de calcium, le sucre, le chitosan et l’ortie.

[1] Règlement  (CE) 1107-2009, Article 23: … une substance de base est une substance active:
a) qui n’est pas une substance préoccupante; et
b) qui n’est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques; et
c) dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais qui est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, soit directement, soit dans un produit constitué par la substance et un simple diluant; et
d) qui n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique.
Pour l’application du présent règlement, une substance active qui répond aux critères des «denrées alimentaires» définis à l’article 2 du règlement (CE) n o 178/2002 est considérée comme une substance de base… une demande d’approbation d’une substance de base est introduite auprès de la Commission par un État membre ou par toute partie intéressée.

Compte rendu du rendez-vous du 30 mars 2017 avec le cabinet du Ministre de l’Agriculture

Après 11 ans de combat, seules 140 plantes ont été autorisées pour réaliser des PNPP biostimulantes. Cette liste ne correspond pas aux réalités des besoins et des pratiques.
L’ASPRO PNPP, le Syndicat des Simples et la Confédération Paysanne, ont obtenu un rendez-vous avec le cabinet du Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, dans le but d’élargir de manière significative la liste des produits autorisés.
Dans un Premier temps, nous souhaitons faire accepter les substances autorisées dans les autres pays membres de l’Union Européenne.
Nous demandons que le principe de reconnaissance mutuelle qui existe pour les pesticides soit étendu aux préparations naturelles peu préoccupantes dont les risques éventuels sont sans commune mesure avec ceux des pesticides.

Puis, par extension, une liste d’environ 800 substances minérales, animales et végétales réputées sans risque.
Le cabinet n’a malheureusement pris aucun engagement et transmet le dossier à Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour validation des méthodes d’évaluation allemandes, ce qui risque de prendre encore du temps.
Nous demandons au ministre de prendre ses responsabilités en la matière, car la décision est politique et ne dépend que de lui.

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