En vigueur au 21/09/2026
Conformément aux dispositions des articles 1-1 et 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (loi SREN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site aspro-pnpp les présentes mentions légales.
Article 1 – Éditeur du site
Le site aspro-pnpp accessible à l’adresse https://aspro-pnpp.org est édité par :
ASPRO PNPP
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 7, Impasse de la truffe, 24430 Coursac, France
N° RNA : W411002444
SIRET : 525 050 043 00021
Représentée par Jean-François Lyphout.
Email : contact@aspro-pnpp.org
Téléphone : 06 13 95 50 22
Article 2 – Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Jean-François Lyphout.
Dans une association déclarée, cette fonction est exercée par le président, sauf désignation d’une autre personne par une délibération de l’organe compétent.
Contact : contact@aspro-pnpp.org
Article 3 – Hébergeur
Conformément à l’article 1-1, I, 4° de la LCEN, le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
https://www.ionos.fr
Article 4 – Prestataires de stockage de données
Conformément à l’article 1-1, I, 5° de la LCEN (introduit par la loi SREN du 21 mai 2024), l’éditeur informe les utilisateurs des prestataires assurant, y compris à titre gratuit, le stockage des données traitées dans le cadre de la fourniture du service :
Outre l’hébergeur mentionné à l’article 3, l’éditeur n’a recours à aucun prestataire de stockage de données. Cette mention doit être tenue à jour en cas de recours ultérieur à de tels prestataires (bases de données, cloud, CDN, services tiers stockant des données).
Article 5 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site aspro-pnpp, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 7 – Liens hypertextes
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